Politique de confidentialité Ateliers Thomquin SRL

Mise à jour : avril 2025

1. Généralités

La présente politique décrit la manière dont Ateliers Thomquin SRL, entreprise enregistrée sous le numéro BCE 0554.958.279 et dont le siège est situé Acacialaan 10, 1652 Beersel, Belgique, traite les données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que vous nous fournissez ou que nous collectons dans le cadre de nos prestations.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

2. Responsable du traitement

Ateliers Thomquin SRL
Acacialaan 10, 1652 Beersel, Belgique
Numéro BCE : 0554.958.279
Email : info@thomquin.be
Téléphone : 02 374 69 03

3. Données collectées

Nous pouvons collecter, traiter et conserver tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Contenu des messages transmis via les formulaires du site
  • Données contractuelles liées aux chantiers et offres
  • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation (via cookies)
  • Historique de navigation et d’interaction sur notre site

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (santé, religion, opinions, etc.).

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Base légale

Réponse à un formulaire de contact

Exécution de mesures précontractuelles

Gestion d’un chantier ou devis

Exécution du contrat

Envoi de communications commerciales

Consentement explicite

Analyse statistique de fréquentation

Consentement (cookies)

Sécurité du site, détection de fraude

Intérêt légitime

Obligations fiscales, comptables, juridiques

Obligation légale

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

  • 3 ans après le dernier contact, pour les prospects
  • 10 ans après la clôture d’un dossier client, pour des raisons comptables et fiscales
  • Jusqu’à désinscription pour les newsletters
  • 13 mois maximum pour les cookies

6. Partage des données

Vos données peuvent être communiquées à :

  • Nos prestataires informatiques et outils numériques
  • Nos collaborateurs ou artisans intervenants sur chantier
  • Nos partenaires de sous-traitance technique (ex. : architectes, bureaux de contrôle)
  • Les autorités publiques dans le respect des obligations légales

En aucun cas vos données ne sont vendues.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos outils (ex. : Google Analytics, services cloud) peuvent transférer des données hors de l’UE.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes légaux reconnus, tels que :

  • Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
  • Des mesures supplémentaires de sécurité informatique

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification si les données sont inexactes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous conditions
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins marketing
  • Droit de retrait du consentement, à tout moment
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD)

👉 Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : contact@apd-gba.be

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par email : info@thomquin.be
  • Par courrier postal : Ateliers Thomquin SRL, Acacialaan 10, 1652 Beersel, Belgique

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois maximum.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données :

  • Hébergement sécurisé
  • Chiffrement SSL des connexions
  • Accès restreint aux données internes
  • Pare-feux et contrôles d’accès
  • Sauvegardes régulières

11. Données concernant les enfants

Notre site ne vise pas les mineurs de moins de 13 ans.
Nous ne collectons pas volontairement de données relatives à des enfants. Si une telle collecte était constatée, nous supprimerons immédiatement les données concernées.

12. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution de la législation ou de nos traitements.
La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative ou accord contraire, les tribunaux de langue française compétents pour la Région du Brabant flamand seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative ou clause contraire contractuellement établie.

14. Date d’entrée en vigueur

Cette politique est entrée en vigueur le 1